Présentation
L’objectif de cette certification est de former le titulaire à
- Conseiller et informer des personnes physiques ou morales en matière de propriété intellectuelle dans les différentes composantes de la discipline : droit d’auteur, droits des artistes
- interprètes et des producteurs, dessins et modèles, brevets, marques, indications géographiques, noms de domaine
- Valoriser les droits de propriété intellectuelle en négociant des cessions et licences et en rédigeant des contrats
- Défendre les droits de propriété intellectuelle, en participant aux actions de sensibilisation et de contentieux.
- Assurer une veille juridique en droit de la propriété intellectuelle, commerce électronique, technologies de l’information et de la communication (TIC)
Compétences
Le titulaire de la certification est capable de :
- Accomplir les formalités de dépôt nécessaires à l’obtention de certains titres de propriété intellectuelle (marque, brevet)
- Fournir des informations et des conseils argumentés dans les domaines juridiques et procéduraux
- Adapter les solutions retenues aux besoins d’un client ou d’un employeur
- Rédiger des actes, une synthèse juridique, des conclusions, présenter des rapports de synthèse
- Analyse et synthétiser rapidement les problèmes exposés par un client ou un employeur
- Communiquer dans une ou deux langues étrangères
Voie d'accès
Formation Initiale
Formation continue
Candidature individuelle
Contrat de professionnalisation
VAE
Organismes certificateur
- Université Nantes
Métiers cibles
Réglementaire / QHSSE
Niveau de certification
I
II
III
IV
V
VI
VII
VIII
Niveau français
I
Famille
Code rome
- K1903 : Défense et conseil juridique
Code NSF
- 128 Droit, sciences politiques