Présentation

L’objectif de cette certification est de former le titulaire à

  • Conseiller et informer des personnes physiques ou morales en matière de propriété intellectuelle dans les différentes composantes de la discipline : droit d’auteur, droits des artistes
  • interprètes et des producteurs, dessins et modèles, brevets, marques, indications géographiques, noms de domaine 
  • Valoriser les droits de propriété intellectuelle en négociant des cessions et licences et en rédigeant des contrats 
  • Défendre les droits de propriété intellectuelle, en participant aux actions de sensibilisation et de contentieux.
  • Assurer une veille juridique en droit de la propriété intellectuelle, commerce électronique, technologies de l’information et de la communication (TIC)

Compétences

Le titulaire de la certification est capable de :

  • Accomplir les formalités de dépôt nécessaires à l’obtention de certains titres de propriété intellectuelle (marque, brevet)
  • Fournir des informations et des conseils argumentés dans les domaines juridiques et procéduraux
  • Adapter les solutions retenues aux besoins d’un client ou d’un employeur
  • Rédiger des actes, une synthèse juridique, des conclusions, présenter des rapports de synthèse
  • Analyse et synthétiser rapidement les problèmes exposés par un client ou un employeur
  • Communiquer dans une ou deux langues étrangères

Voie d'accès

Formation Initiale
Formation continue
Candidature individuelle
Contrat de professionnalisation
VAE

Organismes certificateur

  • Université Nantes

Métiers cibles

Niveau de certification

I II III IV V VI VII VIII
Niveau français
I

Code rome

  • K1903 : Défense et conseil juridique

Code NSF

  • 128 Droit, sciences politiques
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