Spécialiste de la propriété intellectuelle H/F
Présentation
Le/La spécialiste de la propriété intellectuelle constitue, développe et défend le portefeuille de brevets. Il/Elle conseille les acteurs de l’entreprise sur leurs activités concernant la liberté d’exploitation des brevets.
Les activités
Ce qu'il fait au quotidien
- Définition et mise en œuvre d’une stratégie réglementaire
- Entretien, développement et suivi des relations avec les autorités, les partenaires et filiales
- Mise à jour des dossiers existants, selon la législation en vigueur
- Planification et organisation des enregistrements des produits en développement et commercialisés
- Recherche et sélection des informations techniques nécessaires à l’élaboration des dossiers d’enregistrement
- Rédaction de certificats de conformité
- Restitution et diffusion des résultats et travaux (rapports, notes de synthèse…)
- Soutien au développement et à la gestion de l’offre commerciale
- Suivi des demandes d’enregistrement, réponse aux questions des autorités compétentes et recueil des informations complémentaires nécessaires
- Traitement et / ou contrôle des dossiers réglementaires
- Veille réglementaire, scientifique et technologique, nationale et internationale
Les compétences
Savoirs et savoir-faire attendus
Savoir-faire
- Analyser et synthétiser des textes juridiques et leurs conditions d’application, identifier les écarts pour définir des actions adaptées
- Assurer le renouvellement des AMM (Autorisations de mise sur le marché) tout au long du cycle de vie des produits
- Assurer un appui aux services juridiques en cas de contentieux
- Construire et développer un réseau d’experts
- Construire, présenter et argumenter un dossier auprès des autorités compétentes (produits / installations)
- Définir la stratégie d’enregistrement au regard des dispositions réglementaires
- Effectuer la mise en conformité et suivre les réglementations : CLP, Cosmétique, Alimentaire et REACH
- Effectuer le suivi et les échanges avec les autorités
- Évaluer la conformité d’un projet de formule, d’étiquetage, de publicité par rapport aux référentiels
- Identifier, sélectionner et exploiter les informations scientifiques pertinentes, susceptibles d’impacter les produits et procédés de l’entreprise (études, recherches, procédés et méthodes nouvelles)
- Rédiger des synthèses, des documents, des notices, des procédures réglementaires à partir de données et d’informations techniques
- Veiller au bon respect de la réglementation en matière de publicité, packaging, supports et documents publicitaires, allégations
Les certifications
Savoirs et savoir-faire attendus
Diplôme d'Etat
Titre Ingénieur
- Ingénieur diplômé de l’École Nationale Supérieure de Chimie de Mulhouse (ENSCMu), option Sécurité, environnement et santé au travail
- Ingénieur diplômé de l’École Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier (ENSCM), dominante Chimie, matériaux et environnement
- Ingénieur diplômé de l’Institut Polytechnique de Bordeaux, École Nationale Supérieure de Chimie, de Biologie et de Physique, spécialité Conception et production en industrie
- Ingénieur diplômé de l’École Nationale Supérieure de Chimie de Paris (ENSCP), spécialité Procédés de l’industrie chimique
- Ingénieur diplômé de l’École Nationale Supérieure de Céramique Industrielle de Limoges (ENSCI)
- Ingénieur diplômé de l’École Supérieure de Chimie Physique Electronique de Lyon (CPE), spécialité Chimie, génie des procédés
Niveau d'éxperience
5 à 10 ans
Famille
Sous-famille
Autres appelations
- Responsable de la propriété intellectuelle H/F
- Spécialiste Brevets H/F
- Ingénieur Brevets H/F
Code rome
- K1903 : Défense et conseil juridique
Code rome
- 372e